Nous venons de recevoir une lettre d’Electronic Art. Dans cette missive, Alain Tascan Directeur Général du Studio de Montréal proteste contre la politique d’embauche et de non-concurrence exercée par la compagnie Ubisoft .   La compagnie française exige que ses employés signent une clause de non concurrence, ce qui les empêchent de travailler dans toute autre firme de l’industrie du jeu, pendant une période d’un an, partout en Amérique du Nord.

Monsieur Tascan soutient que cette pratique brime la liberté de création, en plus de limiter la circulation de la main d’œuvre et du même coup le développement de la croissance de l’industrie. Il souligne aussi que cette politique restrictive d’emploi d’Ubisoft est contraire à l’esprit des subventions accordées par Québec à l’industrie, lesquelles visent à stimuler la croissance et la liberté de création.


Nous tenterons d’avoir les commentaires d’Ubisoft à ce sujet.

Talbot

 
Voici le contenu de cette lettre tel que nous l’avons reçu :

 
Montréal, le 31 janvier 2006

Cher M. Tremblay,
 
 Au nom de tous les concepteurs de jeux vidéo du Québec, j’exhorte Ubisoft de cesser sa pratique illégitime visant à contraindre des personnes talentueuses à signer des contrats d'emploi qui limitent leur liberté de création et leur liberté économique. Le fait d’utiliser des fonds publics afin de restreindre contractuellement la mobilité ainsi que le talent des employés constitue un affront à la liberté de création et limite le choix des consommateurs dans leurs achats, en plus de paralyser la croissance de l'industrie du multimédia au Québec.

 Chez Electronic Arts (EA), nous croyons fermement que la croissance et le développement continus de notre art dépendent de la possibilité qu’ont les personnes de talent de choisir la compagnie pour laquelle elles veulent travailler. Nous sommes d’avis qu’il s’agit là d’une idéologie à laquelle toutes les compagnies dans notre industrie devraient adhérer, tant que la compétition demeure juste et que les employés respectent leurs obligations de loyauté et de confidentialité.  La croyance d'EA en la validité de cette règle est d’une importance fondamentale.

 EA n'a jamais engagé de poursuite judiciaire contre Ubisoft pour sa sollicitation agressive et pour l’embauche d’employés travaillant au studio d’EA Montréal. Tant que nos anciens employés respectent leurs obligations de confidentialité, EA n'a pas l'intention de les empêcher de mettre à profit leur talent chez un autre concepteur de jeux vidéo.
 
 Malheureusement, Ubisoft ne partage pas la même vision qu’EA quant à la liberté dont les employés devraient bénéficier. Les clauses de non concurrence qu'Ubisoft impose à ses employés ont pour effet d’empêcher une compétition juste ainsi que la libre mobilité des personnes de talent.  Il ne fait aucun doute que cette façon de faire entrave la croissance de notre industrie au Québec.

  Ubisoft est une des rares compagnies de l’industrie du jeu vidéo au Québec qui force ses employés à signer des clauses de non concurrence.

 Ubisoft n’a aucun intérêt légitime à protéger qui ne peut être adéquatement protégé par un engagement de confidentialité. De plus, les jeux sur lesquels travaillent les personnes visées par la pratique d’Ubisoft sont déjà protégés par d'autres moyens juridiques, tel que le droit d’auteur. Conséquemment, une simple clause de confidentialité est donc plus que suffisante afin de protéger les intérêts d'affaires d'Ubisoft. Nous sommes confiants que vous savez cela.
 
Les clauses de non concurrence qu'Ubisoft impose à ses employés surpassent de beaucoup les intérêts légitimes que celle-ci pourrait avoir eu égard au maintien de la confidentialité. Le seul but de ces clauses est de restreindre le talent, la créativité et l'imagination des employés, ce qui est on ne peut plus inapproprié. En obligeant ses employés à signer des contrats d’emploi contenant des clauses restrictives, Ubisoft contraint ses employés ne désirant plus travailler pour cette compagnie à mettre leur carrière de côté durant un an. Comme vous le savez, une telle durée d’inactivité équivaut, dans notre industrie, à la fin d’une carrière.
 
 De plus, les clauses restrictives qu’Ubisoft impose à ses employés sont contraires à l’esprit des subventions ainsi qu’aux incitatifs à l’emploi que le Gouvernement du Québec offre à notre industrie. Ubisoft reçoit des subventions du gouvernement représentant 50 pour cent des salaires de ses employés alors que les subventions fournies à d'autres concepteurs sont seulement équivalentes à environ 37 pour cent.

 À notre avis, il est injuste qu’Ubisoft profite de subventions gouvernementales importantes, dont l'objet est le développement et la croissance de l'industrie du jeu vidéo au Québec, alors que par le fait même, Ubisoft paralyse l’industrie locale.
 
 Au nom de la liberté de création, de l’émancipation économique et des droits des employés, EA a en fait accepté une demande d’emploi faite par un employé qui était à l’emploi de Ubisoft.

 Soyez assuré qu'EA continuera, comme par le passé, à exiger de tous ses employés qu’ils respectent leur devoir de loyauté et de confidentialité à l’égard de leurs anciens employeurs. EA ne tirerait aucun avantage du manquement de l’un de ses employés à ces devoirs et ce, puisque la clé du succès dans notre industrie est la créativité et l'originalité. De plus, EA continuera d’exiger de ses nouveaux employés qu’ils signent une déclaration à l’effet qu'ils n'utiliseront aucun matériel ou document appartenant à un ancien employeur sans l'autorisation écrite de celui-ci. De la même façon, par cette déclaration, les nouveaux employés de EA s’engagent à respecter toutes les obligations contractuelles de confidentialité qu’ils ont à l’égard de leurs anciens employeurs.
 
 Comme vous le savez, le jugement rendu par la Cour d’Appel lors du dernier litige auquel nous avons été parties a été rendu de façon intérimaire et n’a pas décidé du fond de cette question.  Par conséquent, nous ne considérons pas ce jugement comme une autorité finale quant à cette matière.
 
 Nous espérons sincèrement qu'Ubisoft comprendra que c'est dans le meilleur intérêt de l'industrie que d’assurer la libre circulation de la main-d'œuvre. En effet, de cette façon, nous garantissons le développement et la croissance de notre industrie tout en respectant les obligations de loyauté et de confidentialité.

Sincèrement,
 
Alain Tascan
Electronic Arts (Canada) Inc.
Directeur Général du Studio de Montréal